REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET DÉMOLITION
Les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de comporter des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA).
Avant un chantier, ils doivent donc faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT ou RAAD). A noter que si la réglementation spécifie bien que le repérage avant démolition n’est obligatoire que pour les bâtiments antérieurs à juillet 1997. En revanche, il n’existe aucune mention d’ancienneté dans les textes pour l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux.
Ces expertises sont plus exhaustives que le simple diagnostic amiante exigé dans le cadre des transactions immobilières. Elles doivent être réalisées par un opérateur de repérage en possession d’une certification amiante avec mention attestant d’une formation approfondie dans ce domaine. La mission doit respecter la méthodologie présentée dans la norme NF X46-020 (août 2017).
Pour l’avant travaux, la recherche porte sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA) concernés par le programme de travaux. Les repérages amiante avant démolition portent sur les MPSCA de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Afin d’être complets et pertinents, une stratégie doit être mise en place pour conduire ces repérages. Depuis le 19 juillet 2019 et l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, l’opérateur peut identifier des éléments-témoins (matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante) qui permettront de définir des Zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO). En analysant cet élément-témoin, l’opérateur pourra conclure à la présence ou à l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans l’ensemble de la ZPSO. Cette stratégie permet de concentrer les investigations sur les éléments-témoins tout en apportant une réponse globale sur les locaux et les éléments de construction à contrôler. Les RAAD et RAAT peuvent nécessiter des interventions intrusives pour accéder à certains matériaux.
Le rapport doit permettre de localiser avec précision l’ensemble des MPCA impactés par les travaux et d’en préparer le retrait si nécessaire ou les dispositifs de protection adéquats. Si l’ensemble des investigations n’ont pu être conduites, l’opérateur pourra établir un pré-rapport ou un rapport préconisant des investigations complémentaires ultérieures. Pour en savoir plus sur les différents rapports de repérage amiante et leur valeur, consultez notre dossier d’information.
A compter du 1er juillet 2020, les opérateurs de repérage amiante avant travaux doivent être en possession d’une certification amiante avec mention.