Ce diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction qui donneront lieu à des déchets à évacuer et éventuellement à recycler.
À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets, obligatoire depuis 2011. Selon l’arrêté du 26 mars 2023, il est imposé à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative, en détruisant ou remplaçant au moins deux des éléments de second œuvre ci-dessous :
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- La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m².
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- Au moins un bâtiment a accueilli une activité employant une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
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- Le dépôt du permis de construire ou de la demande d’autorisation d’urbanisme est postérieure au 1er juillet 2023.
L’arrêté définit également avec précision le périmètre d’application. Ce ne sont plus seulement les démolitions mais également les rénovations significative selon les définitions suivantes :
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- Une opération de démolition de bâtiment ou d’une partie majoritaire de bâtiment est une opération qui consiste à démolir au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.
a) Plus de 50% de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage.
b) Plus de 50% de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage.
c) Plus de 50% des huisseries extérieures.
d) Plus de 50% de la surface cumulée des cloisons intérieures.
e) Plus de 50% des installations sanitaires et de plomberie.
f) Plus de 50% des installations électriques.
g) Plus de 50% des systèmes de chauffage.
Comme pour le diagnostic déchets, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant les demandes administratives. Dans le pire des cas, il est réalisable avant la passation des marchés de travaux.
Les changements à prendre en compte :
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- La différentiation entre les produits, équipements, matériaux et les déchets.
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- L’extension de son application aux projets de rénovation significative.
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- L’ajout du critère d’indépendance entre le diagnostiqueur et l’entreprise qui effectue les travaux.
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- Les modalités de communication du formulaire CERFA issu du diagnostic qui devra être transmis au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) via une plateforme dédiée. Par la suite, le maître d’ouvrage pourra choisir de rendre public son contenu afin de motiver la reprise des PEM.
- Le maitre d’ouvrage encourt une amende de 45 000 € en cas de non-réalisation