Les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de comporter des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA). Ils doivent donc faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT ou RAAD). A noter que si la réglementation spécifie bien que le repérage avant démolition n’est obligatoire que pour les bâtiments antérieurs à juillet 1997. En revanche, il n’existe aucune mention d’ancienneté dans les textes pour l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux. Ces expertises sont plus exhaustives que le simple diagnostic amiante exigé dans le cadre des transactions immobilières. Elles doivent être réalisées par un opérateur de repérage en possession d’une certification amiante…

L’opérateur de l’examen visuel,  doit avoir en sa possession certains documents : Contrat d’examen visuel. Contrat de travaux et éventuels avenants. Dossier technique «Amiante». Rapports de repérages des MPCA. Les plans ou schémas des surfaces à traiter. Plan de retrait de MPCA et ses avenants. Document écrit d’autocontrôle de l’entreprise. Rapports de mesures d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel, lui permettant de faire son analyse de risques et de choisir les moyens de protection respiratoire appropriés.

L’examen visuel doit être réalisé soit en cas d’encapsulage ou soit en cas de retrait.   Pour le cas du retrait.   L’examen s’effectue en zone confinée désamiantée  (pour éviter toute émission de fibres d’amiante). Il est réalisé en deux étapes obligatoires: 1 – La première étape de l’examen visuel après les travaux de désamiantage, avant la dépose du confinement.    Cette étape a pour mission de vérifier qu’aucunes matières amiantés ne soient présente. Si des matériaux ou produits amiantés sont détectés, l’entreprise de désamiantage doit retraiter les zones détectées jusqu’à ce que la zone soit déclarée conforme. Cette première étape est appelée « première restitution, dite libératoire». 2 – La…

REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET DÉMOLITION Les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de comporter des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA). Avant un chantier, ils doivent donc faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT ou RAAD). A noter que si la réglementation spécifie bien que le repérage avant démolition n’est obligatoire que pour les bâtiments antérieurs à juillet 1997. En revanche, il n’existe aucune mention d’ancienneté dans les textes pour l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux. Ces expertises sont plus exhaustives que le simple diagnostic amiante exigé dans le cadre des transactions immobilières. Elles doivent être réalisées par…

Ce diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction qui donneront lieu à des déchets à évacuer et éventuellement à recycler. À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets, obligatoire depuis 2011. Selon l’arrêté du 26 mars 2023, il est imposé à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative, en détruisant ou remplaçant au moins deux des éléments de second œuvre ci-dessous : L’arrêté définit également avec précision le périmètre d’application. Ce ne sont plus seulement les démolitions mais également les rénovations significative selon les définitions suivantes :…

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil de diagnostic obligatoire pour des biens immobiliers à la vente ou à la location. Il est conçu pour fournir une estimation de l’utilisation énergétique d’un bâtiment et mesurer sa performance énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci n’est plus calculé sur des données réelles. Désormais, c’est par méthode conventionnelle pour permettre un comparatif objectif des bâtiments entre eux. Comment est-il calcul ? Par conditions standard, défini par l’arrêté du 31 mars 2021. Voici un aperçu : 1- Entrées administratives, année de construction, identification du logement, invariant fiscal, adresse du bien. 2- Métrés, la surface…

La différence entre un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et un audit énergétique réside dans leur objectif et leurs méthodes.  Un DPE est examen technique, prédictif et normalisé, qui offre une vue d’ensemble des performances thermiques du bâtiment, et une estimation du volume de consommation d’énergie annuelle et des émissions de gaz à effet de serre.  Un audit énergétique est une méthode qui permet d’analyser et de mesurer la consommation et le rendement des systèmes énergétiques d’une maison afin d’en améliorer l’efficacité. Un audit énergétique consiste généralement en un examen des systèmes énergétiques existants, une analyse des caractéristiques techniques et structurelles de la maison, et une évaluation de…