A quel moment doit-il être déclenché ?

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic PEMD,  avant une démolition ou une réhabilitation significative d’un bâtiment.

– Avant les travaux : Le maître d’ouvrage doit transmettre le diagnostic PEMD au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) avant de transmettre les devis aux entreprises ou de passer des marchés en conséquence.

– Après les travaux : le maître d’ouvrage doit remplir un formulaire de récolement sur les produits, équipements et matériaux réutilisés ou destinés à l’être, ainsi que sur les déchets issus de l’opération.